« Achetez une remorque Builder, enregistrez-la et recevez un cadeau »

§ 1. Définitions

1. Organisateur – TEMARED Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Świdnik, 21-040, Al. Lotników Polskich 1, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal d’Arrondissement de Lublin-Est à Lublin, siège à Świdnik, VIe Section Commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000759548, NIP 7123238671, REGON 060732417, capital social de 1 768 500,00 PLN, ci-après dénommée alternativement « l’Organisateur » ou « TEMARED », étant également le fondateur des Lots dans le cadre de la Promotion. L’Organisateur peut être contacté pour toute question relative au présent règlement ou à la Promotion à l’adresse e-mail suivante : marketing@temared.com.
2. Règlement – le présent règlement ainsi que ses annexes.
3. Promotion – vente promotionnelle intitulée « Un ensemble d’outils offert avec la remorque TEMARED BUILDER ! », réalisée selon les conditions décrites dans le Règlement.
4. Produit – remorque neuve de marque TEMARED, modèle de la série Builder.
5. Lot – un ensemble d’outils électroportatifs Dewalt 6 pièces, financé par l’Organisateur, dont la spécification détaillée figure à l’Annexe n°1 du Règlement.
6. Participant – toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, ayant acheté le Produit et étant en même temps un consommateur au sens de l’article 22¹ du Code civil (c’est-à-dire une personne physique accomplissant un acte juridique non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle).
7. Période d’Achat – période allant du 01.02.2026 à 00:00:00 au 31.03.2026 à 23:59:59 (la date et l’heure figurant sur la Preuve d’Achat ou sur la confirmation de commande font foi ; si, pour des raisons indépendantes du Participant, la Preuve d’Achat est délivrée après la fin de la Promotion).
8. Point de Vente – points de vente des remorques de marque TEMARED situés sur le territoire de la République de Pologne ou à l’étranger, à savoir dans les pays suivants : Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, France, Belgique, Suède, Danemark, République tchèque, Croatie, Hongrie, Lituanie et Italie, où il est possible d’acheter le Produit couvert par la Promotion.
9. Site de la Promotion – site internet de l’Organisateur sur lequel sont publiées les informations relatives à la Promotion et au Règlement, accessible à l’adresse : https://temared.com/b2b-temared/regulamin-promocji-kup-przyczepe-builder-zarejestruj-i-odbierz-nagrode
10. Formulaire d’Inscription – formulaire disponible à l’adresse : https://temared.com/promo
11. Inscription – remplissage par le Participant du Formulaire d’Inscription en complétant tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque (*).
12. Période d’Inscription – période allant du 01.02.2026 à 00:00:00 au 31.03.2026 à 23:59:59, pendant laquelle l’inscription des Produits dans le cadre de la Promotion est possible.
13. Preuve d’Achat – facture nominative établie au nom du Participant ou ticket de caisse.
14. Groupe des Lauréats – les 65 (soixante-cinq) premiers Participants ayant acheté le Produit pendant la Période d’Achat, ayant procédé à son inscription correcte pendant la Période d’Inscription et ayant acquis le droit au Lot. La date et l’heure déterminantes pour l’appartenance au Groupe des Lauréats et l’acquisition du droit au Lot sont la date et l’heure de l’Inscription, enregistrées comme date et heure d’envoi correct du formulaire. En cas d’achat de plusieurs Produits par une même personne et de soumission de plusieurs Formulaires d’Inscription (séparément pour chaque Produit), le Participant occupe des places successives dans le Groupe des Lauréats.
15. Dotation – 65 (soixante-cinq) Lots.

§ 2. Dispositions générales

1. Le Règlement définit notamment les conditions de participation à la Promotion, sa durée, les modalités d’information sur la Promotion et ses conditions, ainsi que la procédure de dépôt des réclamations.
2. Le Participant qui achète le Produit et remplit cumulativement les conditions prévues par le Règlement se verra attribuer un Lot selon les modalités qui y sont décrites.
3. La Promotion est organisée sur le territoire de la République de Pologne.
4. La Promotion est valable du 01.02.2026 au 31.03.2026 ou jusqu’à l’épuisement anticipé du nombre de places dans le Groupe des Lauréats et de la Dotation correspondante.
5. Si le nombre de places dans le Groupe des Lauréats et la Dotation associée sont épuisés avant la fin de la Période d’Achat ou de la Période d’Inscription, l’Organisateur publiera sur le Site de la Promotion une information relative à la fin anticipée de la Promotion. La fin anticipée de la Promotion en raison de l’épuisement des Lots ne porte pas atteinte aux droits acquis des Participants ayant respecté les règles de la Promotion avant cette date et ayant été qualifiés dans le Groupe des Lauréats.
6. La Promotion est destinée aux Participants qui : a) prennent connaissance du Règlement et en acceptent les dispositions ; b) achètent le ou les Produits dans un Point de Vente pendant la Période d’Achat ; c) procèdent à l’inscription à la Promotion via le Formulaire d’Inscription pendant la Période d’Inscription ; d) remplissent les autres conditions prévues par le Règlement.
7. Ne peuvent pas participer à la Promotion : a) les partenaires autorisés de l’Organisateur, entendus comme les entrepreneurs exerçant une activité de vente des produits de la marque TEMARED ; b) les employés et représentants de l’Organisateur, y compris les représentants commerciaux.

§ 3. Achat des Produits couverts par la Promotion

1. Les Produits déclarés dans le cadre de la Promotion doivent remplir cumulativement les conditions suivantes : a) l’achat doit être effectué pendant la Période d’Achat ; b) l’achat doit être effectué dans un Point de Vente ; c) le Produit doit être neuf (non désigné comme « outlet »).
2. Le Lot sous forme d’un ensemble d’outils ne sera pas attribué si le Participant retourne le Produit acheté, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation du consommateur. Si le retour du Produit intervient après l’inscription à la Promotion, le Participant est tenu d’en informer l’Organisateur à l’adresse e-mail : marketing@temared.com.
3. L’Organisateur peut exiger une déclaration écrite du Participant confirmant qu’il n’a pas exercé son droit de rétractation du contrat d’achat du Produit.
4. Le Participant qui utilise une Preuve d’Achat falsifiée ou modifiée, ou qui fournit des données inexactes lors de l’inscription à la Promotion, agit en violation du Règlement. Les inscriptions contenant de tels éléments ne participeront pas à la Promotion et ne seront pas correctement vérifiées.
5. Si, après la remise du Lot, l’Organisateur constate l’utilisation d’un document falsifié ou modifié, la fourniture de données inexactes ou le retour du Produit, il se réserve le droit de réclamer la restitution du Lot ou de sa valeur équivalente.

§ 4. Règles de la Promotion et participation à la Promotion

1. La participation à la Promotion est possible exclusivement par l’intermédiaire du Site de la Promotion.
2. Le Participant ayant acheté plus d’un Produit peut inscrire chacun des Produits achetés à la Promotion.
3. Afin de participer à la Promotion, le Participant est tenu, pendant la Période d’Inscription, de remplir et d’envoyer un Formulaire d’Inscription distinct pour chaque Produit déclaré à la Promotion, ce qui signifie qu’une seule inscription ne peut concerner qu’un seul Produit (identifié par son numéro de série / numéro VIN).
4. L’inscription est considérée comme effective au moment de l’enregistrement de la demande sur le serveur de l’Organisateur (la date et l’heure enregistrées sur le serveur comme date d’envoi du Formulaire d’Inscription sont considérées comme la date et l’heure de l’Inscription).
5. Les Lots seront attribués aux Participants dont les inscriptions auront été vérifiées avec succès, jusqu’à épuisement de la Dotation, conformément au Règlement.
6. Lors de l’inscription, le Participant doit renseigner dans le Formulaire d’Inscription : a) les données personnelles du Participant (nom et prénom), b) l’adresse (rue, numéro de bâtiment, numéro de local, code postal, localité et pays), c) l’adresse e-mail du Participant, d) le numéro de téléphone du Participant, e) le numéro VIN (numéro de châssis) de la remorque, f) la date d’achat du Produit, g) la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture).

Seuls les Formulaires d’Inscription contenant l’ensemble des données mentionnées ci-dessus seront considérés comme correctement remplis.

1. Lors de l’Inscription, le Participant est tenu de joindre au Formulaire d’Inscription correctement complété : a) un scan ou une photo de la Preuve d’Achat.
2. Les pièces jointes mentionnées ci-dessus doivent être lisibles, c’est-à-dire non tronquées, non floues et entièrement visibles.
3. La Preuve d’Achat mentionnée au point 7 a) doit confirmer l’achat du Produit pendant la Période d’Achat et dans un Point de Vente, contenir la désignation complète du Produit ainsi que le numéro NIP (ou autre numéro d’identification fiscale approprié) du Point de Vente.
4. La Preuve d’Achat mentionnée au point 7 a) ne peut pas être directement liée à l’activité économique du Participant, c’est-à-dire que la dépense engagée n’a pas été et ne sera pas comptabilisée comme charge professionnelle et que la TVA figurant sur la Preuve d’Achat n’a pas été et ne sera pas déduite dans une déclaration de TVA.
5. Le Participant est tenu de conserver l’original de la Preuve d’Achat au moins jusqu’à la réception du Lot remis par le transporteur, aux fins d’une éventuelle vérification du respect des conditions de la Promotion.
6. Le Participant sera informé par e-mail (à l’adresse indiquée dans le Formulaire d’Inscription) de l’enregistrement effectif de son inscription à la Promotion.

§ 5. Weryfikacja i rozpatrywanie zgłoszeń

§ 5. Vérification et examen des inscriptions

1. L’Organisateur examine les inscriptions sur la base des données fournies par le Participant lors de l’Inscription. La réception de l’inscription par le serveur de l’Organisateur ne constitue pas une confirmation de sa conformité au Règlement.
2. Les inscriptions sont examinées dans l’ordre de leur enregistrement sur le serveur (de la plus ancienne à la plus récente).
3. Après l’envoi du Formulaire d’Inscription, le Participant recevra un message automatique (à l’adresse e-mail indiquée dans le Formulaire d’Inscription) confirmant la soumission de l’inscription. L’Organisateur vérifiera ensuite la conformité du Formulaire d’Inscription et de la Preuve d’Achat jointe, puis informera le Participant de l’acceptation ou du rejet de l’inscription. L’Organisateur procédera à la vérification dans un délai maximal de 30 jours à compter de l’envoi de l’e-mail confirmant l’inscription effective à la Promotion.
4. En cas de défauts formels, l’inscription sera rejetée. L’Organisateur ne sollicitera pas les Participants pour compléter les éléments manquants.
5. L’Organisateur exclura de l’attribution du Lot les inscriptions non conformes au Règlement, incomplètes, contenant des données inexactes, envoyées hors délai, incorrectes ou accompagnées de pièces jointes illisibles.
6. Les inscriptions pour lesquelles la date et l’heure d’achat du Produit figurant sur la Preuve d’Achat sont postérieures à la date et à l’heure d’enregistrement du formulaire seront rejetées.
7. Chaque Preuve d’Achat ne peut être utilisée qu’une seule fois dans le cadre de la Promotion. Toutefois, si une même Preuve d’Achat concerne plusieurs Produits portant des numéros de série différents, l’Organisateur autorise l’inscription successive de cette même Preuve d’Achat, sous réserve de l’indication d’un autre Produit déclaré à la Promotion.
8. Chaque Produit est identifié par un numéro VIN unique ; par conséquent, une nouvelle inscription d’un Produit portant un numéro VIN déjà enregistré entraînera le rejet de l’inscription.
9. En cas de doute quant à l’authenticité des données transmises, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification supplémentaire en exigeant du Participant la présentation de l’original de la Preuve d’Achat. Le Participant sera informé par e-mail de la nécessité de cette vérification complémentaire et sera tenu d’envoyer, à ses frais, les documents requis à l’adresse indiquée en Pologne dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la demande. Le délai sera réputé respecté si l’envoi est effectué dans les temps. À défaut de réponse dans le délai imparti, le Participant sera exclu de la Promotion.

§ 6. Lots dans la Promotion

1. Le Participant remplissant les conditions prévues par le Règlement recevra le Lot décrit à l’Annexe n°1.
2. L’Organisateur a prévu une dotation limitée de 65 (soixante-cinq) ensembles d’outils.
3. Le Lot ne peut faire l’objet d’aucun échange contre une autre forme de gratification.
4. La valeur du Lot est exonérée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques conformément à l’article 21, paragraphe 1, point 68 de la loi du 26 juillet 1991 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

§ 7. Remise des Lots

1. La remise du Lot sera effectuée après une vérification positive et la confirmation de la conformité de l’inscription avec le Règlement.
2. L’envoi du Lot sera effectué par l’Organisateur, à ses frais, par l’intermédiaire d’un service de messagerie, à l’adresse indiquée par le Participant dans le Formulaire d’Inscription.
3. La remise du Lot au transporteur pour livraison au Participant interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la Promotion, soit à compter de la date de fin de la Période d’Inscription.
4. Si le Participant n’a pas réceptionné le colis contenant le Lot ou a fourni des coordonnées incorrectes non mises à jour, entraînant l’échec de la livraison, l’Organisateur peut, à la demande du Participant formulée dans un délai de 3 jours à compter de la tentative de livraison, procéder à un nouvel envoi du Lot. Le droit de demander un nouvel envoi ne s’applique pas au Participant qui n’a pas réceptionné le colis plus d’une fois.

§ 8. Réclamations

1. Les réclamations relatives à la Promotion doivent être déposées dans les délais prévus par la loi. Afin d’accélérer le traitement des réclamations, il est recommandé de les envoyer par e-mail à l’adresse : marketing@temared.com, avec pour objet : « Réclamation – Promotion Achetez une remorque Builder, enregistrez-la et recevez un cadeau ». Cela n’exclut pas la possibilité d’adresser une réclamation par courrier postal à l’adresse : Al. Lotników Polskich 1, 21-040 Świdnik.
2. La réclamation doit contenir : a) le nom de la Promotion, b) le nom et le prénom de la personne déposant la réclamation, c) une description détaillée et la cause de la réclamation.
3. Les réclamations sont examinées par l’Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
4. La personne déposant une réclamation sera informée de la décision de l’Organisateur par e-mail à l’adresse à partir de laquelle la réclamation a été envoyée, ou par écrit si la réclamation a été déposée par un autre moyen et si la personne n’a pas consenti à un contact électronique.

§ 9. Données personnelles

1. En participant au Concours par l’envoi du formulaire de participation, le Participant consent au traitement de ses données personnelles selon les principes décrits dans le Règlement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
2. L’Organisateur informe que le responsable du traitement des données personnelles des Participants et des Lauréats est TEMARED Sp. z o.o., dont le siège est situé à Świdnik (Al. Lotników Polskich 1, 21-040 Świdnik).
3. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse : odo@temared.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
4. Chaque Participant et Lauréat dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
5. Les données personnelles sont traitées aux fins de l’organisation et du déroulement du Concours, de la désignation des gagnants, de l’annonce des résultats et de la remise des Lots.
6. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire pour participer au Concours et, pour les Lauréats, pour permettre la remise correcte du Lot.
7. Les données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

§ 10. Dispositions finales

1. Des informations complémentaires concernant la Promotion peuvent être obtenues par téléphone au +48 81 451 15 21 ou par e-mail à marketing@temared.com, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
2. L’Organisateur assure un accès permanent au Règlement en le publiant sur le Site de la Promotion pendant toute la durée de la Promotion.
3. L’Organisateur n’est pas responsable de l’impossibilité de contacter le Participant résultant de la fourniture de données personnelles incorrectes.
4. Le Participant utilisant des filtres ou outils anti-spam est tenu de vérifier que les messages de l’Organisateur ne sont pas classés comme courrier indésirable.
5. Tous les contenus figurant dans les supports publicitaires et promotionnels ont un caractère exclusivement informatif.
6. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des Participants. Toute modification sera annoncée sur le Site de la Promotion au moins un jour à l’avance.
7. Pour toute question non régie par le présent Règlement, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.
8. Les annexes suivantes font partie intégrante du Règlement : a) Annex